Le certificat de décence est une attestation de la conformité du logement ou du bien immobilier concerné avec les critères de décence et de salubrité édictés par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Selon la loi, un logement décent ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et il est doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.

Les termes "certificat d'habitabilité" et "certificat de décence" sont souvent utilisés dans le contexte immobilier, mais ils désignent des choses différentes.

Le certificat d’habitabilité se concentre généralement sur des critères plus larges liés à l'adaptation du logement à l'habitation, tandis que le certificat de décence se concentre sur des normes minimales de confort et de sécurité.

Ce certificat s’applique aux locations en cours ou à venir de logements loués vides ou meublés, à titre de résidence principale, qu’il s’agisse d’un bailleur privé ou social.